Le Bloc 1 n’est pas un exercice de communication : c’est le moment où la direction doit rendre des comptes sur la réalité vécue par les salarié·es. Cette année, 66 % des élus ont exprimé un avis défavorable. Pour la CGT, il est essentiel que nos arguments soient accessibles à toutes et tous, sans filtre, par souci de transparence.

Tous les ans, le CSE est consulté sur l’un des trois grands blocs thématiques prévus par le Code du travail.

• Bloc 1 : politique sociale, conditions de travail, santé, sécurité, et responsabilité sociétale et environnementale (RSE) → consultation tous les 3 ans.
• Bloc 2 : orientations stratégiques de l’entreprise.
• Bloc 3 : situation économique et financière.

En pratique, chaque année correspond donc à un bloc différent, avec un cycle de trois ans.

Le 30 septembre, Artelia présentait son Bloc 1. Le résultat a été sans appel : 66 % des élu·es ont exprimé un avis défavorable. Derrière ce rejet, un constat partagé : beaucoup de communication, quelques mises en conformité, mais aucune stratégie sociale et environnementale crédible ni à la hauteur des enjeux. Dans cet article, nous revenons sur ce qu’est précisément le Bloc 1 et nous publions l’avis détaillé de la CGT, tel qu’il aurait dû être lu en séance. Parce que la transparence est un droit pour tous les salarié·es.

Qu’est-ce que le Bloc 1 ?

Le Bloc 1 est l’une des trois grandes consultations du CSE prévues par le Code du travail. Contrairement aux réunions ordinaires, où les élus réagissent à des points inscrits à l’ordre du jour par la direction, cette consultation constitue un rendez-vous de fond. Tous les trois ans, elle oblige l’entreprise à rendre des comptes sur sa politique sociale, les conditions de travail, la santé et la sécurité des salarié·es, ainsi que sur ses engagements en matière environnementale et de responsabilité sociétale.

Il ne s’agit donc pas d’un simple exercice formel. Le Bloc 1 est le moment où l’on fait le bilan de ce qui a été réellement mis en œuvre dans l’entreprise. C’est là que l’on examine l’état des conditions de travail, par exemple la manière dont les espaces de bureaux sont aménagés et gérés, ou encore l’impact des réorganisations. C’est aussi l’occasion de se pencher sur la santé et la sécurité : surcharge de travail, prévention des risques professionnels, mise à jour des documents obligatoires comme le DUERP. Le Bloc 1 porte également sur la politique sociale au sens large, qui inclut l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la politique de formation, la mobilité interne ou encore la gestion des emplois. Enfin, il intègre la dimension environnementale et le développement durable, un domaine où l’entreprise affiche beaucoup d’ambitions dans sa communication, mais où les résultats doivent être examinés avec rigueur.

En résumé, le Bloc 1 est une photographie globale de l’entreprise sous l’angle social, humain et environnemental. C’est à partir de ce diagnostic que le CSE rend un avis motivé, censé refléter la réalité vécue par les salarié·es et pointer les manques ou les incohérences des politiques menées par la direction.

Pourquoi c’est important ?

Le Bloc 1 n’est pas un point parmi d’autres à l’ordre du jour. C’est la seule fois, tous les trois ans, où la direction doit répondre de manière globale sur la politique sociale, les conditions de travail, la santé et la sécurité, ainsi que sur la responsabilité sociétale et environnementale. Pour les salarié·es, c’est un moment clé : il permet de confronter les promesses affichées par l’entreprise dans ses communications à la réalité vécue au quotidien dans les agences et les équipes.

Cette consultation est d’autant plus importante que l’avis du CSE ne peut pas se limiter à un « oui » ou à un « non ». Il doit être motivé, c’est-à-dire expliquer pourquoi les élus considèrent que les actions menées sont ou non à la hauteur. C’est donc une responsabilité forte, car de cet avis dépend la crédibilité du CSE en tant qu’instance de contrôle et de contre-pouvoir.

Un rejet massif

Le 30 septembre, le résultat a été sans appel : 66 % des élus ont exprimé un avis défavorable sur le Bloc 1. C’est une majorité claire, qui traduit le profond décalage entre les ambitions affichées par Artelia en matière de RSE et la réalité perçue par les salarié·es.

Ce rejet n’est pas le fruit d’une posture politique : il s’appuie sur un constat partagé par les élus en CSE qui ont également souligné les insuffisances relevées dans les chapitres préparés par la MEED. Autrement dit, au-delà des différences de sensibilités syndicales, le diagnostic converge : la stratégie sociale et environnementale d’Artelia reste largement insuffisante et en décalage avec les enjeux actuels.

Notre avis défavorable

Voici le texte de l’avis défavorable de la CGT, tel qu’il aurait dû être lu en séance :

Explication de vote – Avis défavorable sur le Bloc 1

Nous tenons d’abord à reconnaître le travail accompli par les rapporteurs, les membres des commissions et l’ensemble des élu·es du CSE. Nous savons aussi que l’entreprise a déployé certaines actions, et que des progrès sont visibles sur plusieurs points, en particulier en matière de sécurité incendie, de stockage des produits chimiques, de formation guide-fils et serre-fils, ou encore dans la mise à jour plus régulière des documents uniques. Ces avancées existent, mais elles relèvent du strict minimum légal et ne suffisent pas à masquer les lacunes profondes.

En effet, sur des enjeux essentiels du Bloc 1, ARTELIA n’est pas au rendez-vous.

En matière de conditions de travail, la politique de rationalisation des surfaces se poursuit dans toutes les agences, avec une diminution de l’espace par personne, la suppression des bureaux individuels et une gestion immobilière marquée par des délais de traitement de plusieurs mois pour des problèmes pourtant critiques. À cela s’ajoute la mise en avant, projet après projet, d’une « charte d’aménagement » qui n’a jamais été validée par les instances représentatives, mais qui s’impose pourtant comme un cadre intangible.

Sur la santé au travail, le constat est préoccupant. De nombreux collègues se disent en surcharge chronique, sans que leurs alertes ne soient réellement prises en compte. Trop souvent, la réponse consiste à leur reprocher un défaut d’organisation, ce qui déplace la responsabilité du problème sur les salarié·es eux-mêmes. Nous observons les dérives d’un management par délégation de responsabilité, adossé à une comptabilité analytique intégrale, qui produit ses effets pervers : intensification de la charge de travail, éloignement de la décision des réalités métiers, verticalité accrue et perte de sens.

Du côté de l’environnement et du développement durable, la situation est tout aussi insatisfaisante. L’entreprise privilégie une communication abondante qui tient lieu de stratégie, sans transparence ni plan chiffré crédible. On se souvient, par exemple, de la communication annonçant la suppression des deuxièmes écrans pour des motifs environnementaux, alors même que de nombreux collègues projeteurs ou cartographes en ont un besoin professionnel vital. Dans le même temps, aucun engagement concret n’est pris pour se désengager de projets climaticides ou socialement discutables. La ligne reste celle du business as usual : tout va bien tant que cela ne pénalise pas les affaires. Cette attitude n’est pas à la hauteur des enjeux sociaux et environnementaux de notre siècle.

Enfin, sur la mobilité et la politique voyage, il n’existe toujours pas de règles claires et partagées. Quant aux projets de réorganisation d’équipes ou d’entités, ils ne sont jamais étudiés sous l’angle de leurs impacts sur les conditions de travail, et la représentation du personnel n’est pas consultée. De plus, en C2SCT, les comportements de la direction et de ses représentants posent question, avec des documents transmis hors délais et une transparence insuffisante.

Nous le savons par expérience : voter « favorable avec réserves » ne produit aucun effet. Les réserves sont systématiquement ignorées. C’est pourquoi nous choisissons sciemment, cette fois-ci, d’émettre un avis défavorable. Non pas pour dénigrer le travail réalisé dans les commissions, mais pour envoyer un signal clair : le CSE est une instance de contrôle, et il doit rappeler que les résultats concrets sont encore très loin des ambitions affichées par ARTELIA dans sa communication RSE.

Notre vigilance

En séance, il a été convenu qu’un avis collectif serait rédigé par la secrétaire du CSE et amendé par les élus. Par souci de transparence vis-à-vis de toutes et tous, nous avons choisi de publier dès à présent notre avis complet, in extenso.

Parce que nous sommes convaincus que les salarié·es doivent avoir accès aux arguments tels qu’ils ont été exprimés, sans filtre ni résumé, nous le mettons en ligne dans son intégralité.